Conditions générales de vente
§ 1 Généralités
Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Nouvel Horizon dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1 rue des jardins - 83910 Pourieres, et ci-après nommé "Fanartiste"
Toutes les livraisons de Fanartiste au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Fanartiste et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation commerciale. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Fanartiste les a acceptées par écrit.
§ 2 Garantie de qualité
Fanartiste engage son entière responsabilité dans la bonne qualité des articles commercialisés, pour une livraison conforme à la description et à l'image de l'article commandé.
§ 3 Responsabilité de l’offre en ligne
Deux sortes de boutiques sont disponibles sur la plate-forme de Fanartiste. L’une sont les boutiques créées et exploitées par Fanartiste-même (« boutiques FANARTISTE »), l’autre sont les boutiques créées et exploitées par des fans artistes qui souhaitent vendre leurs visuels en ligne (« boutiques partenaires »). Des informations sur les commerçants de chaque boutique sont visibles sur l'ensemble des pages produits.
Fanartiste est responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique Fanartiste » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.
Seul le gérant de boutique est responsable des articles et designs proposés dans une «boutique partenaire» ainsi que de la mise en forme de la boutique et de la promotion des articles proposés. Fanartiste déclare explicitement ne pas faire siens les contenus du gérant de boutique dans la mesure où ils ne sont pas conformes aux réglementations de ces CGV. Cela est valable en particulier en ce qui concerne les infractions des commerçants à l’engagement d’utiliser les présentes conditions de vente de Fanartiste vis-à-vis des clients finaux exclusivement dans leurs boutiques.
§ 4 Conclusion du contrat
Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Fanartiste
En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.
Par la suite, Fanartiste envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande a pour vocation d'informer le client que Fanartiste a reçu sa commande.
Le contrat est conclu lorsque Fanartiste expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.fanartiste.fr dans « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur.
Eu égard au § 3 , il n’est pas possible pour Fanartiste, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les clients ou les commerçants en ligne au préalable de violations éventuelles de la loi. Fanartiste se réserve le droit de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.
Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Fanartiste n’est pas responsable de la non-livraison. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.
§ 5 Livraison / Expédition
L'expédition des articles commandés s'effectuent dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf pour certains articles aux stocks limités dont le délai peut aller jusqu'à 10 jours ouvrés.
Les modes de livraison en France Métropolitaine sont les suivants :
La Poste livraison standard sans suivi, applicable aux articles les plus légers (t-shirts,
débardeurs,..)
La Poste livraison standard avec suivi, applicable aux articles les plus légers (t-shirts, débardeurs,..)
Service « Colissimo » bénéficiant d’un numéro de suivi, remise sans signature, applicables aux articles les plus lourds (sweat-shirts et commandes volumineuses)
Ces modes de livraison s’appliquent par défaut en fonction des Produits commandés, le Service FANARTISTE n’offre pas la possibilité de choisir d’autres modes de livraison.
§ 6 Prix
Les prix indiqués sont les prix finaux. Ils incluent toutes les taxes légales en vigueur dont notamment la TVA au taux français en vigueur.
Les frais de port sont à la charge du client, sauf offre spéciale expressément communiquée à l'acheteur.
§ 7 Paiement
Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit via des plateformes de paiement sécurisés telles que Stripe et Paypal.
Fanartiste est autorisé à se servir de ces tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Fanartiste lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.
Par conséquent, le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.
§ 8 Droit de rétractation pour le consommateur
Conformément au droit français, le délai de rétractation est de 14 jours.
§ 9 Droits d'auteur sur les designs imprimés et l'offre en ligne
La structure, la technologie, les outils utilisés pour la conception, le développement et le fonctionnement du service Fanartiste, de même que l'ensemble des éléments présentés sur le site Fanartiste (notamment les logos, les données, la base de données etc…) sont la propriété exclusive de Fanartiste
Les créations protégées sont la propriété des créateurs.
Les Clients et Utilisateurs informeront sans délai Fanartiste de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fanartiste et/ou des Créateurs dont ils pourraient avoir connaissance. Ils informeront également Fanartiste dans l’hypothèse où ils recevraient des plaintes de tiers en raison des Créations et apporteront toute précision utile à Fanartiste et/ou aux Créateurs concernés leur permettant ainsi d’assurer leur défense dans les meilleures conditions possibles.
Si le client transmet un motif personnel, il assure à Fanartiste que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers.
D’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le client exemptera Fanartiste de toute exigence et de tout droit invoqué pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Fanartiste tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
§ 10 Protection des données
Nous nous engageons à ne divulguer aucune de vos données personnelles à une tierce partie. Toutes les données collectées sont utilisées dans le seul objectif de répondre à votre commande en fonction de vos besoins spécifiques. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la bonne réalisation de votre commande.
Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Nouvel Horizon dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1 rue des jardins - 83910 Pourieres, et ci-après nommé "Fanartiste"
Toutes les livraisons de Fanartiste au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Fanartiste et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation commerciale. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Fanartiste les a acceptées par écrit.
§ 2 Garantie de qualité
Fanartiste engage son entière responsabilité dans la bonne qualité des articles commercialisés, pour une livraison conforme à la description et à l'image de l'article commandé.
§ 3 Responsabilité de l’offre en ligne
Deux sortes de boutiques sont disponibles sur la plate-forme de Fanartiste. L’une sont les boutiques créées et exploitées par Fanartiste-même (« boutiques FANARTISTE »), l’autre sont les boutiques créées et exploitées par des fans artistes qui souhaitent vendre leurs visuels en ligne (« boutiques partenaires »). Des informations sur les commerçants de chaque boutique sont visibles sur l'ensemble des pages produits.
Fanartiste est responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique Fanartiste » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.
Seul le gérant de boutique est responsable des articles et designs proposés dans une «boutique partenaire» ainsi que de la mise en forme de la boutique et de la promotion des articles proposés. Fanartiste déclare explicitement ne pas faire siens les contenus du gérant de boutique dans la mesure où ils ne sont pas conformes aux réglementations de ces CGV. Cela est valable en particulier en ce qui concerne les infractions des commerçants à l’engagement d’utiliser les présentes conditions de vente de Fanartiste vis-à-vis des clients finaux exclusivement dans leurs boutiques.
§ 4 Conclusion du contrat
Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Fanartiste
En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.
Par la suite, Fanartiste envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande a pour vocation d'informer le client que Fanartiste a reçu sa commande.
Le contrat est conclu lorsque Fanartiste expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.fanartiste.fr dans « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur.
Eu égard au § 3 , il n’est pas possible pour Fanartiste, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les clients ou les commerçants en ligne au préalable de violations éventuelles de la loi. Fanartiste se réserve le droit de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.
Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Fanartiste n’est pas responsable de la non-livraison. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.
§ 5 Livraison / Expédition
L'expédition des articles commandés s'effectuent dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf pour certains articles aux stocks limités dont le délai peut aller jusqu'à 10 jours ouvrés.
Les modes de livraison en France Métropolitaine sont les suivants :
La Poste livraison standard sans suivi, applicable aux articles les plus légers (t-shirts,
débardeurs,..)
La Poste livraison standard avec suivi, applicable aux articles les plus légers (t-shirts, débardeurs,..)
Service « Colissimo » bénéficiant d’un numéro de suivi, remise sans signature, applicables aux articles les plus lourds (sweat-shirts et commandes volumineuses)
Ces modes de livraison s’appliquent par défaut en fonction des Produits commandés, le Service FANARTISTE n’offre pas la possibilité de choisir d’autres modes de livraison.
§ 6 Prix
Les prix indiqués sont les prix finaux. Ils incluent toutes les taxes légales en vigueur dont notamment la TVA au taux français en vigueur.
Les frais de port sont à la charge du client, sauf offre spéciale expressément communiquée à l'acheteur.
§ 7 Paiement
Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit via des plateformes de paiement sécurisés telles que Stripe et Paypal.
Fanartiste est autorisé à se servir de ces tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Fanartiste lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.
Par conséquent, le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.
§ 8 Droit de rétractation pour le consommateur
Conformément au droit français, le délai de rétractation est de 14 jours.
§ 9 Droits d'auteur sur les designs imprimés et l'offre en ligne
La structure, la technologie, les outils utilisés pour la conception, le développement et le fonctionnement du service Fanartiste, de même que l'ensemble des éléments présentés sur le site Fanartiste (notamment les logos, les données, la base de données etc…) sont la propriété exclusive de Fanartiste
Les créations protégées sont la propriété des créateurs.
Les Clients et Utilisateurs informeront sans délai Fanartiste de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fanartiste et/ou des Créateurs dont ils pourraient avoir connaissance. Ils informeront également Fanartiste dans l’hypothèse où ils recevraient des plaintes de tiers en raison des Créations et apporteront toute précision utile à Fanartiste et/ou aux Créateurs concernés leur permettant ainsi d’assurer leur défense dans les meilleures conditions possibles.
Si le client transmet un motif personnel, il assure à Fanartiste que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers.
D’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le client exemptera Fanartiste de toute exigence et de tout droit invoqué pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Fanartiste tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
§ 10 Protection des données
Nous nous engageons à ne divulguer aucune de vos données personnelles à une tierce partie. Toutes les données collectées sont utilisées dans le seul objectif de répondre à votre commande en fonction de vos besoins spécifiques. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la bonne réalisation de votre commande.